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Le Maroc et l'exécution

que le présent rapport prévoit pour présenter une vue d'ensemble des efforts déployés par le Maroc pour aider à apporter le procédé de référendum au Sahara à une conclusion réussie, de la tactique de perte de vitesse recourue par à l'autre partie et à l'attitude des membres d'un certain MINURSO. I les EFFORTS ONT DÉPENSÉ PAR LE MAROC En vue de METTRE EN APPLICATION LE PLAN de RÈGLEMENT des NATIONS UNIES Malgré les problèmes et les difficultés hérités de l'ère de colonisation et de la politique de démembrement et de partage auxquelles a été soumis son territoire, le royaume du Maroc a toujours essayé de récupérer graduellement sa intégrité territoriale par des moyens paisibles. Quant au Sahara, et en dépit de l'accord a atteint avec l'Espagne novembre 14.1975, et son la présence historiquement et légalement légitime dans ce territoire, Maroc, qui toute l'heure a été commis aux principes du droit international et qui tâche d'une façon permanente pour la paix et de la stabilité dans son environnement régional et dans le monde dans son ensemble, a administré la preuve de sa bonne volonté règlent à paisiblement et certainement ce problème. Dans ce contexte, le Maroc a prolongé un appui total et fidèle aux efforts faits par le sécrétaire général des Nations Unies en tant qu'élément de la mission investie dans lui par l'Assemblée générale de l'un en vue de tenir un référendum juste et juste au Sahara. Ainsi, le royaume du Maroc a activement participé à toutes les étapes du processus de paix, jouant un rôle consécutif dans le succès des entretiens séparés qui ont commencé en avril 1986 sous les auspices du sécrétaire général. Ces négociations ont eu, en août 1988, dans les propositions de paix et le plan juin 1990 de règlement et avril 1991) auxoù le Maroc a honnêtement souscrit. Ce moyens, de la part du Maroc, une confiance aux Nations Unies et dans le plan de paix aussi bien qu'une confiance que ce plan aidera rapidement à mener à une solution juste, juste et définie à l'issue du Sahara. Comptant avec sa foi dans l'approche a adopté l'ONU, le royaume du Maroc remis à plus tard, comme de 1990, et pendant une période de deux ans, la possession des élections dans tout son territoire national, y compris le Sahara. En faisant ainsi, le royaume du Maroc a été incité par sa volonté pour faciliter la possession du référendum au Sahara dans les meilleures conditions. En dépit de la bonne volonté et de toutes les concessions du Maroc il a fait, beaucoup retarde ont été accumulés dans la préparation et l'organisation du référendum au Sahara. Ceux-ci retarde ne peuvent pas, de toute façon, être blâmés sur le Maroc, qui n'a jamais cessé de faire confiance à l'ONU et de prolonger son appui inlassable aux efforts du sécrétaire général des Nations Unies pour l'exécution du plan de règlement au Sahara. Ainsi, le Maroc a collé septembre à 6, 1991, ensemble par le sécrétaire général la force héritante du cessez-le-feu. En effet, et comme indiqué dans le rapport a soumis par le sécrétaire général au Conseil de sécurité mai 19.1995, le Maroc respecte scrupuleusement les arrangements de cessez-le-feu et coopère étroitement et de manière permanente avec le composant militaire du MINURSO. Dans ce cadre, le Maroc a pris toutes les mesures nécessaires conformément aux dispositions du plan de règlement au sujet de la réduction de la présence militaire marocaine du territoire. Cette réduction aura lieu avec le respect méticuleux des dates-limites fixées dans l'horaire pour l'exécution du plan de règlement. La bonne volonté marocaine de respecter le plan de règlement en ce qui concerne la réduction de ses troupes a été mentionnée au même rapport soumis à l'ONU par le sécrétaire général (§ 13). Le Maroc a également accepté les ajustements proposés par le sécrétaire général et qui consistent en dissociant l'exécution du cessez-le-feu du début de la période de transition. Le commencement de cette période a été remis à plus tard à cause du fait que les issues qui devraient être précédemment réglées, en particulier ceux se sontreliées à l'identification, étaient dû encore en suspens aux raisons étrangères à la volonté du Maroc. Ces ajustements à l'horaire pas seulement mené à retarder le procédé de référendum, qui le Maroc a tellement sincèrement voulu que fût rapide, mais ont également fait le royaume encourir des dépenses financières lourdes. En effet, l'aide matérielle accordée par le Maroc au MINURSO en date de septembre 6.1991 s'est élevée, jusqu'à mai 30.1995, à plus qu'uß 25 millions, à un moment où le démuni de composants de MINURSO pourtant entièrement déployé et la période de transition n'a pas encore commencé. Ces dépenses tombent comme suit : - dépenses de logement et de nourriture pour le personnel de MINURSO fonctionnant dans le territoire, - garnitures pour les lieux accueillant les sièges sociaux de MINURSO et les centres d'identification, - l'aide logistique s'est prolongée par les forces royales au début de MINURSO arrangeant, - dépenses s'accroissant du personnel et de l'équipement de MINURSO transiting par Casablanca et Agadir,
- taxe à la valeur ajoutée de bâche (TVA) retournée et exemption des fonctions d'atterrissage dans les divers aéroports du royaume. D'ailleurs, le Maroc maintient sa coopération avec le MINURSO en ce qui concerne tous autres aspects liés à l'exécution du plan de paix, qui actuellement sont discutés. Le Maroc a également échangé des points de vue avec le juriste indépendant, M. Emanuel Roucounas, sur la libération des détenus et des prisonniers politiques. Il a également soutenu les initiatives de HCR visées assurant le rapatriement des réfugiés autorisés à participer au référendum. Quant au code de la conduite, le Maroc a exprimé sa bonne volonté de coopérer en vue d'établir une version définitive de ce code dans les dates-limites fixées par le sécrétaire général de l'ONU. Par conséquent, il apparaît clairement le ce Maroc, qui est vif pour le plan de paix au Sahara pour dévoiler rapidement, des faire tout le possible aucun de coopérer fidèle, à un esprit constructif, avec le MINURSO. L'engagement des autorités marocaines à intensifier à 30.000 ou même à 50.000 le nombre de personnes a identifié la détermination du Maroc d'expositions de revue mensuelle certainement pour accélérer le procédé de référendum. Dans l'échange, des obstacles, les obstacles et les obstructions encore sont de plus en plus étayés jusqu'au ralentissement, et en incluant, bloquez le procédé de référendum. Ces obstacles sont le travail de l'autre partie. La TACTIQUE d'II-THE A SIGNIFIÉ POUR ENTRAVER LE DÉPLOIEMENT SANS HEURT DU PROCÉDÉ de RÉFÉRENDUM que l'autre partie conduit toujours une déviation visée par politique le procédé de référendum en pratiquant une discrimination dans l'interprétation des critères réglés par les Nations Unies (n° 725 de résolution décembre de 31, 1991). Ces cinq critères sont comme suit : - Critère du n° 1 les personnes dont les noms sont inclus dans le recensement 1974 (§ 23). - le Critère du n° 2 les personnes qui ont résidé dans le territoire comme membres d'une tribu de Sahrawi alors sur le recensement 1974, mais qui n'ont pas été inclus dans le recensement (§ 25). - Critère du n° 3 que les membres de la famille ont rapporté à ces deux premiers groupes par les cravates étroites de parenté (père, mère, et enfants) (§ 23 de § et 26~. - le Critère du n° 4 les personnes soutenues à un Sahrawi engendrent né dans le territoire (§ 29) - Critère du n° 5 les membres d'une tribu de Sahrawi appartenant dans le territoire, qui a résidé là pendant six années consécutives ou par intermittence pour des intervalles ajoutant jusqu'à 12 ans, avant décembre 1.1974 (§ 30 et 31 de §). Cette discrimination consiste principalement en : les directions fermes ont publié par l'autre partie à ses cheiks les instruisant refuser le caractère de Sahrawi à n'importe quel demandeur révélant au centre d'identification sous les critères 4 et 5. Ces deux critères, qui sont légalement égaux en valeur à d'autres critères n'ont inclus dans les critères d'identification compromettent, ne peuvent pas, par conséquent, être employés ni pendant que stonewalling signifie ni comme facteur distinctif susceptible de pénaliser ces personnes qui ont le droit de participer au référendum. Étaient il pas pour des critères du n° 4 et 5, M. Mohamed Abdelaziz et M. Bachir Mustapha Sayed n'auraient jamais pu être identifié comme demandeurs pour la participation au référendum. Quant au contrôle préliminaire demandé par l'ONU en ce qui concerne les formulaires de demande et les identités de 100.000 personnes, il convient noter que cette opération a été effectuée par les autorités marocaines et son ï~ere de résultats soumis au député Special Representative du sécrétaire général de l'ONU. b le refus pure par l'autre partie à participer à l'identification des groupements tribals, même à l'intérieur du territoire. Ces groupements sont cependant inclus dans le recensement 1974 espagnol sous les numéros de code H41, H61 et J51 et 52. Cette attitude est condamnée par Resolution 1017 de septembre 22.1995 du Conseil de sécurité de l'ONU. c actes provocateurs commis par de l'autre les observateurs partie contre des demandeurs révélant sous les critères 4 et 5 et contre le déploiement quotidien des opérations d'identification. En effet, ces observateurs ne cessent pas de se rendre les centres intérieurs remarquables d'identification par des comportements contraires aux règlements régissant leur rôle comme observateurs. Exemples : - interventions Prématurées et incorrectes pendant les sessions d'audition. - substitution flagrante aux cheiks à qui elles dictent le rejet des demandeurs. - inventions répétées des prétextes fallacieux visés gênant les opérations d'identification toutes les fois que ces observateurs notent que leurs cheiks ne demeurent pas le b~ leurs instructions à l'effet de rejeter systématiquement des demandeurs sous les critères 4 et 5. - réduction délibérée du temps réparti aux sessions d'audition pour limiter autant que possible le nombre de personnes s'appliquant pour l'identification. Ces actes répréhensibles, au lieu d'être interdit par le MINURSO sont tolérés et même bénis par quelques membres du MINURSO. III PARTIALITÉ de QUELQUES MEMBRES DU MINURSO que quelques membres exécutifs du MINURSO manquent d'une manière flagrante dans l'impartialité en accomplissant leur mission en adoptant les attitudes qui sont particulièrement complaisantes concernant l'autre partie ou hostiles au Maroc. Les caisses remarquables à cet égard sont ceux de : - M. Frank Rudy, ancien vice-président de la Commission d'identification, qui a publiquement pris son stand contre le Maroc. - Mlle. Kathlyn Thomas, membre de la commission d'identification, qui sympathise ouvrir avec les vues a proposé par l'autre partie. - M. Farouk Dablan, un des fonctionnaires de la Commission d'identification, qui se permet de défier les témoignages des cheiks marocains et d'intervenir ostentatiously pour soutenir les cheiks de l'autre partie. - M. Evgueni Kotchetkov, un fonctionnaire de la Commission d'identification, qui sympathise avec l'autre partie, tout en essayant tout son meilleur pour faire dur la mission des observateurs et des cheiks marocains. - M. Hassan Osman, un membre de la Commission d'identification, qui mène une campagne aux centres d'identification contre tous les demandeurs pour l'identification sous les critères 4 et 5. Tout en la considérant utile pour souligner ces éléments, le Maroc réitère solennellement son engagement au plan de paix des Nations Unies et à la suite du procédé de référendum. Les efforts du Maroc à cet égard sont reconnus et confirmés par le député Special Representative du sécrétaire général de l'ONU.