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la mise en œuvre du Plan

Le Maroc et la mise en œuvre du Plan
de paix de l'ONU au Sahara



Le présent document se propose de donner un aperçu sur les efforts fournis par le Maroc pour la réussite du processus référendaire au Sahara, sur les manœuvres dilatoires utilisées par l'autre partie et sur le comportement de certains membres de la MINURSO.


I- Les efforts fournis par le Maroc pour la mise en œuvre du Plan de règlement des Nations Unies

En dépit des problèmes et des difficultés hérités de la colonisation et de la politique de dépeçage et de morcellement de son territoire, le Royaume du Maroc a toujours œuvré pacifiquement pour recouvrer son intégrité territoriale par étapes. Pour ce qui est du Sahara, et malgré l'accord intervenu avec l'Espagne, le 14 novembre 1975, et une présence historiquement et juridiquement légitime dans ce Territoire, le Maroc, pays attaché aux principes du Droit international et œuvrant en permanence en faveur du maintien de la paix et de la stabilité dans son environnement régional et dans le monde, a administré la preuve de sa volonté de régler pacifiquement et définitivement ce problème.
Dans ce cadre, le Maroc a apporté un soutien total et loyal aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies dans la mission dont il a été chargé par l'Assemblée générale de l'ONU en vue d'organiser un référendum juste et équitable au Sahara. C'est ainsi que le Royaume du Maroc a activement participé à toutes les étapes de ce processus de paix, en apportant une contribution positive à la réussite des entretiens séparés qui avaient commencé en avril 1986 sous les auspices du Secrétaire général et qui aboutirent, en août 1988, aux propositions de paix et au Plan de règlement (juin 1990 et avril 1991) auxquels le Maroc avait souscrit de bonne foi.
Ceci traduisait de la part du Maroc une confiance à l'égard des Nations Unies et du Plan de paix et la conviction que celui-ci permettrait d'aboutir rapidement à une solution juste, équitable et définitive au Sahara.


Partant de sa foi dans la démarche de l'ONU, le Royaume du Maroc avait reporté, à partir de 1990 et pour une durée de deux années, l'organisation d'élections sur l'ensemble du territoire national, y compris le Sahara, voulant ainsi faciliter l'organisation du référendum au Sahara dans les meilleures conditions.


Malgré cette bonne volonté et malgré toutes les concessions consenties par le Maroc, beaucoup de retards se sont accumulés dans la préparation et l'organisation du référendum au Sahara ; retards qui ne peuvent en aucun cas être imputés au Maroc, qui n'a jamais cessé de faire confiance à l'ONU et d'apporter un soutien sans faille aux efforts entrepris par le Secrétaire général des Nations Unies pour faire aboutir le Plan de règlement sur le Sahara.
C'est ainsi notamment que le Maroc s'est conformé à la date du 6 septembre 1991 fixée par le Secrétaire Général pour l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. En effet, comme le mentionne le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité en date du 19 mai 1995, le Maroc respecte scrupuleusement les modalités du cessez-le-feu et coopère, de manière étroite et permanente, avec la composante militaire de la MINURSO.


Dans ce même cadre, le Maroc a pris toutes les dispositions nécessaires pour se conformer pleinement aux dispositions du Plan de règlement pour ce qui est de la réduction de la présence militaire marocaine dans le territoire. Cette réduction interviendra dans le strict respect des délais fixés par le calendrier de mise en œuvre du plan de règlement.


Cette prédisposition marocaine à se conformer au Plan de règlement en matière de réduction de ses forces a été mentionnée dans le même rapport du Secrétaire général de l'ONU (§ 13)
Comme il a accepté les aménagements proposés par le Secrétaire général consistant à dissocier la mise en place du cessez-le-feu du début de la période de transition. Cette dernière a été reportée du fait que les questions qui devaient être réglées, au préalable, notamment celles relatives à l'identification, ne l'ont pas été et ce, pour des raisons indépendantes de la volonté du Maroc.
Ces réaménagements du calendrier ont non seulement entraîné le ralentissement d'un processus référendaire, que le Maroc souhaitait rapide, mais occasionnent également au Royaume de lourdes charges financières. En effet, l'assistance matérielle accordée par le Maroc à la MINURSO, depuis le 6 septembre 1991, s'est traduite pour lui, au 30 mai 1995, par une dépense de plus de 25 millions de dollars US, alors que les composantes de la MINURSO n'ont pas encore été entièrement déployées et que la période de transition n'a pas encore commencé.
Ces dépenses consistent en :
- frais d'hébergement et de nourriture du personnel de la MINURSO opérant dans le territoire,
- équipement des locaux abritant le quartier général et les centres d'identification de la MINURSO,
- assistance logistique assurée par les Forces Royales au début de l'installation de la MINURSO,
- prise en charge du personnel et du matériel transitant par Casablanca et Agadir,
- restitution de la TVA et exemption des droits d'atterrissage dans les différents aéroports du Royaume.


Par ailleurs, le Maroc poursuit la coopération avec la MINURSO en ce qui concerne tous les autres aspects relatifs à l'exécution du plan de paix qui font actuellement l'objet de discussions. Il a ainsi eu plusieurs échanges de points de vue avec le juriste indépendant, M. Emanuel Roucounas, au sujet de la libération des détenus et prisonniers politiques. Comme il apporte son assistance aux initiatives du HCR en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés habilités à prendre part au référendum. Pour ce qui est du Code de conduite, le Maroc a fait connaître sa volonté de coopérer en vue de l'élaboration de la version définitive de ce code dans les délais proposés par le Secrétaire Général de l'ONU.


Il apparaît ainsi clairement qu'en ce qui le concerne, le Maroc, soucieux de voir aboutir rapidement le processus de paix au Sahara, n'épargne aucun effort pour apporter, dans un esprit constructif, une contribution loyale dans la coopération avec la MINURSO. L'engagement pris par les autorités marocaines d'atteindre, dans l'immédiat, le nombre de 30.000, voire 50.000, personnes à identifier mensuellement reflète pleinement la volonté déterminée du Maroc d'aller de l'avant dans l'accélération du processus référendaire.


Par contre, des obstacles, des entraves et des obstructions sont de plus en plus multipliés pour retarder, voire bloquer, le processus référendaire. Elles sont l'œuvre de l'autre partie.


II- Les manœuvres visant à entraver le bon déroulement du processus référendaire


• L'autre partie poursuit une politique de dévoiement du processus référendaire en pratiquant une discrimination dans l'interprétation des critères établis par les Nations Unies (résolution n° 725 du 31 décembre 1991), critères au nombre de cinq, et qui sont :

Critère n° 1- Les personnes dont les noms figurent sur la liste du recensement de 1974 (§ 23) ;
Critère n° 2- Les personnes qui résidaient dans le territoire comme membres d'une tribu sahraouie au moment du recensement de 1974 mais qui n'avaient pu être recensées (§ 25) ;
Critère n° 3- Les membres de la famille proche de ces deux premiers groupes (le père, la mère et les enfants) (§§ 23 et 26) ;
Critère n° 4- Les personnes de père sahraoui né dans le Territoire (§ 29) ;
Critère n° 5- Les personnes, membres de tribus sahraouies appartenant au territoire, qui y ont résidé pendant six années consécutives ou par intermittence pendant une durée cumulative de 12 ans avant le 1er décembre 1974 (§§ 30 et 31).

• Cette discrimination consiste notamment en :
a- des instructions fermes données par l'autre partie à ses chioukhs pour dénier la qualité de sahraoui à tout postulant se présentant à l'identification au titre des critères 4 et 5.
Ces deux critères, étant juridiquement égaux en valeur aux autres critères figurant dans le compromis sur les critères d'identification, ne peuvent, par conséquent, être utilisés ni comme un moyen de blocage ni comme un facteur discriminant susceptible de pénaliser les personnes qui ont le droit de participer au référendum. C'est d'ailleurs grâce aux critères n° 4 et 5 que MM. Mohamed Abdelaziz et Bachir Mustapha Sayed, notamment, ont pu être identifiés comme postulants à la participation au référendum. Concernant la vérification demandée par l'ONU des formulaires et des identités des 100.000 personnes, il faut préciser que cette opération a bien été effectuée par les autorités marocaines et son résultat a été communiqué au Représentant spécial par intérim du Secrétaire Général.

b- le refus catégorique par l'autre partie de prendre part à l'identification de groupes tribaux, même à l'intérieur du territoire, groupes qui, pourtant, figurent bel et bien dans le recensement espagnol de 1974 sous les numéros de code H41, H61 et J51 et 52.
Cette attitude est, d'ailleurs, dénoncée dans la résolution 1017 du 22 septembre 1995 du Conseil de sécurité.

c- Des actes de provocation perpétrés par les observateurs de l'autre partie tant à l'égard de postulants se présentant, au titre des critères 4 et 5, que vis-à-vis du déroulement quotidien des opérations d'identification. En effet, ces observateurs ne cessent de se faire distinguer publiquement dans les enceintes des centres d'identification par des comportements contraires au règlement régissant leur rôle d'observateur.
Exemples :
- Interventions intempestives et incorrectes au cours des séances d'audition ;
- Substitution flagrante aux chioukhs pour dicter des rejets de postulants ;
- Inventions répétées de prétextes fallacieux visant à stopper le déroulement des opérations d'identification chaque fois que ces observateurs relèvent que leurs chioukhs ne respectent pas les consignes de rejet systématique de postulants se présentant au titre des critères 4 et 5.
- Raccourcissement délibéré des séances d'audition à l'effet de limiter au minimum le nombre de personnes se présentant à l'identification.
Ces agissements répréhensibles, au lieu d'être interdits et empêchés par la MINURSO, trouvent au contraire tolérance, voire approbation, de la part de certains membres de celle-ci.


III- Partialité de certains membres de la MINURSO


Certains membres, responsables de la MINURSO, ont fait et font preuve d'une absence de neutralité dans l'accomplissement de leur mission en adoptant des attitudes soit particulièrement complaisantes à l'égard de l'autre partie, soit empreintes d'hostilité vis-à-vis du Maroc.
Les cas relevés dans ce sens sont ceux de :
- M. Frank Rudy, ancien vice-président de la Commission d'identification, ayant pris ouvertement position contre le Maroc ;
- Mlle Kathlyn Thomas, membre de la Commission d'identification, dont les sentiments sont visiblement favorables aux thèses défendues par l'autre partie ;
- M. Farouk Dablan, un des dirigeants de la Commission d'identification, qui se permet de contester le témoignage des chioukhs marocains et d'intervenir ostentatoirement pour encourager les chioukhs de l'autre partie ;
- M. Evgueni Kotchetkov, responsable au sein de la Commission d'identification, qui fait montre de sa sympathie envers l'autre partie tout en cherchant à rendre difficile la mission des observateurs et des chioukhs de la partie marocaine ;
- M. Hassan Osman, membre de la Commission d'identification, qui mène une campagne en bonne et due forme dans les bureaux d'identification contre les postulants à l'identification au titre des critères 4 et 5.

Tout en estimant utile de souligner ces éléments, le Maroc réaffirme solennellement son attachement au Plan de paix des Nations Unies et à la poursuite du processus référendaire. Ses efforts dans ce sens sont d'ailleurs reconnus et confirmés par le Représentant spécial par intérim du Secrétaire Général de l'ONU.

Fait à Rabat, le 6 octobre 1995.