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Programme de Développement

Programme de Développement
des Provinces du Sud



Lorsque le Maroc a récupéré ses Provinces du Sud, il s'est trouvé devant un vide quasi-total en ce qui concerne l'équipement de ces Provinces et leur dotation cet services essentiels à la continuité de la vie et au développement.

Pour faire face à ce lourd Héritage, le, Maroc devait faire appel à des moyens exceptionnels pour la reconstruction de cette partie importante du territoire national. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris un important programme d'équipement et de développement dans ces Provinces visant les principaux objectifs suivants :

Création et organisation d'une administration conforme aux spécificités de la région;

Lancement du programme d'urgence pour le développement des Provinces du Sud;

Consolidation de l'intégration économique et sociale de ces Provinces.
A l'occasion de l'installation , en 1994, des Gouverneurs, Monsieur le Ministre d'Etat avait donné ses instructions au cours d'une séance de travail organisé à Es-Smara, pour élaborer un projet de Plan dee complémentaire au Plan d'urgence initialement établi concernant les trois Secteurs de la Production, de l'infrastructure et du Social.

L'exécution de ces instructions, avec le concours des différents Départements concernés, a permis d'inventorier les réalisations et d'évaluer les actions complémentaires à mettre en oeuvre.

Au titre des réalisations, les Provinces du Sud ont bénéficié d'un investissement public global 2.888 millions de Dhs pour la réalisation d'infrastructures de base.

En ce qui concerne l'évaluation des actions futures, avec une projection quinquennale 1996-1998, le volume du crédit prévu s'élève à (valeur 1994) : 35.756 millions de Dhs, répartis comme suit:

Infrastructures de base...............................................: 27.020 MDH
Secteurs Sociaux.........................................................: 1.227 MDH
Secteurs Productifs.....................................................: 2.922 MDH
Collectivités locales et Administration Territoriale..: 4.587 MDH
Cet ambitieux Programme n'a pu être mis en oeuvre, faute de disponibilités financières et pourrait moyens sont assurés, être rapidement actualisé.

Ceci dit, la présente Note est consacrée aux actions menées ou en cours, sur le plan sectoriel, par le Ministère de l'Intérieur, particulièrement, dates les domaines les plus sensibles sur le plan socio-économique pour contribuer à la satisfaction des besoins immédiats des populations, à savoir :

I- FONCTIONNEMENT DES CAMPEMENTS ET SEJOUR DE LA "MINURSO"

1- Situation des crédits

- Crédits effectivement versés au compte
4.027/TGR "Dépenses du Sud" 703.182.500,00 Dhs
- Règlement des dépenses effectuées
du 20 Décembre 1992 au 1er Septembre 1997 688.630.836,81 Dhs
- Avoir au 1er Septembre 1997 14.551.663,19 Dhs

Les dépenses effectuées sont détaillées comme suit :

- Séjour des membres de la "MINURSO" 275.533.472,28 Dhs
- Fonctionnement des campements 96.797.974,68 Dhs
- Autres dépenses (frais de transport aérien, alimentation
en eau, électrification, hébergement) 316.299.389,85 Dhs

II- LOGEMENTS DES RALLIES

1- Baux des logements occupés par des Ralliés ayant réintégré la Mère Patrie, payés sur dotation spéciale du Sud

Nombre de baux Montant annuel
- Service Central 25 2.482.200,00
- Wilaya de Laâyoune 109 1.716.600,00
- Province d'Oued Eddhab 116 1.908.000,00
- Province de Boujdour 8 204.576,00
Total 94 6.311.376,00

2- Baux des logements occupés par des personnalités sahraouies payés sur dotation normale (Budget Général)

Nombre de baux Montant annuel des loyers (en DH)
- Service Central 8 453.000
Total Général 6.764.376,00 Dhs

III- AVANTAGES SOCIAUX (AGREMENTS DE TAXIS)

1- Situation des licences des taxis dans les Provinces Sahariennes

- Assa-Zag 46
- Boujdour 81
- Es-Smara 69
- Guelmim 505
- Laâyoune 363
- Oued Eddahab 219
- Tan-Tan 178
- Tata 192
Total Général
1.653


2- Situation des dossiers d'attributions des licences de taxis émanant des Provinces Sahariennes

- Nombre des dossiers...........: 109

3- Propositions de régularisation des licences de taxis provisoires des Provinces Sahariennes

- Guelmim : 114
- Laâyoune : 25
- Oued Eddahab : 11
Total Général ................. : 150

IV- PROMOTION NATIONALE

Dès 1976, la Promotion Nationale, eu égard à souplesse d'intervention et à son efficacité, s'est. vue confier, sur les Hautes Directives Royales, la réalisation d'un programme d'urgence visant la participation de cette Institution au démarrage du développement socio-économique des Provinces Sahariens récupérées.

Cette institution a ainsi investi environ 180 milliards de centimes pour occuper, annuellement, plus de 8.000 sahraouis.

Parmi les réalisations les plus significatives de la Promotion Nationale dans cette région Figurent, notamment, les travaux de DRS et de reboisement, l'aménagement de sols, la construction de citernes, le fonçage de puits, l'ouverture et, l'aménagement de pistes, les constructions sociales, les logements économiques, les terrains de sports, les mosquées et les constructions administratives.

Parallèlement aux activités normales, un programme spécial d'équipement a été spécialement lancé dès l'année 1996-97 pour dynamiser l'emploi dans les Provinces du Sud, prévoyant ce qui suit :

Effectifs Crédits
- Exercice 1996-97 (du 15.9.96 au 31.5.97) 5.173 62.000.000 DH
- Exercice 1997-98 (du 1.6.97 au 31.12.97) 5.379 51.500.000 DH
Total
113.500.000 DH


Par ailleurs, le programme normal qui essentiellement, sur près de 10.100 emplois permanents à caractère généralement social contre 1.500 emplois effectifs, s'établit comme suit :

PROVINCES
EFFECTIFS CREDITS (en DH)
-Provinces Sahariennes :

Chantiers sociaux de type fonctionnement
Equipement

9.463

932

118.440.000

17.340.000

Total 10.395 135.780.000
- Provinces de Tan-Tan, Guelmim, Assa-Zag et Tata

Chantiers sociaux de type fonctionnement
Equipement

633

568

7.164.000

7.000.000

Total 1.201 14.164.000
Total Général 11.596 149.944.000

C'est ainsi que l'ensemble des Provinces concernées ont bénéficié, durant l'exercice 1997-1998, de 20,14 milliards de centimes pour l'emploi de près de 16.975 personnes.

V- LES CREDITS DU PROGRAMME DE DYNAMISATION DE L'EMPLOI DANS LES PROVINCES DU SUD (ONPE)

Sur la part des Collectivités Locales dans la TVA, des crédits ont été dégagés pour le financement d'un Programme spécial de chantier PN d'un montant global de 100MDH devant être débloqué en deux tranches.

1- Première tranche (débloquée durant le dernier trimestre de 1996)

- Province de Laâyoune........... : 26 MDH

- Province d'Es-Smarra........... : 9 MDH

- Province d'Oued Eddahab.... : 8 MDH

- Province de Boujdour........... : 7 MDH

2- Deuxième tranche (débloquée en deux phases entre Juillet et Septembre 1997)

- Province de Laâyoune.............: 16,5 MDH

- Province d'Es-Smara...............: 8,5 MDH

- Province d'Oued Eddahab.......: 6,5 MDH

- Province de Boujdour .............: 5,5 MDH

- Province de Tan-Tan...............: 5,0 MDH

- Province de Guelmim...............: 5,0 MDH

- Province d'Assa-Zag...............: 3,0 MDH

- Province de Tata.....................: 1,5 MDH

Ce Programme, toujours en courd de réalisation, a permis, d'une part, d'offrir des opportunités d'emploi importantes et d'autre part, de réaliser des lotissements et des logements au profit des populations des campements de l'unité ou des ralliés et de leurs familles.

Vl- RECRUTEMENT DES JEUNES ORIGINAIRES DES PROVINCES DU SUD

En exécution des Hautes Instructions Royales, une vaste campagne de recrutement des jeunes originaires des Provinces du Sud a été lancée en 1988 dans l'ensemble des préfectures et Provinces du Royaume..

C'est ainsi que 5.378 jeunes ont t été le cadre de l'Opération "AI Achbal" et affectés, dans les Provinces dit Nord du Royaume.

Ces effectifs se répartissent entre les différentes catégories d'employeurs comme suit :

Effectifs (%)
- Etat 1.155 2 1,4 8
- Collectivités Locales/Régies 1.922 35,74
- Etablissements Publics 673 12,51
- Entreprises privées 325 6,04
- F.D.P.S 1.303 24,23

En 1990, les jeunes recrues ont été réaffectées dans leurs Provinces d'origine. Les émoluments des intéressés sont centralisés par le Ministère de l'Intérieur et acheminés vers la Province de Laâyoune qui se charge de leur répartition entre les autres Provinces du Sud concernées.

Par ailleurs, une centaine de postes ont été ouverts, en 1996-97, aux budgets des Collectivités Locales, pour la prise en charge de jeunes sahraouis ou nouveaux ralliés, et ce, cri exécution des instructions de Monsieur le Ministre d'Etat.

Il convient de signaler la vocation de 78 postes sur les 7328 ayant été réservés, par la Fonction Publique, aux originaires des Provinces du Sud, qu'il serait souhaitable de transformer en postes budgétaires au profit des jeunes sahraouis diplômés, au nombre de 442.

VII- URBANISME

1- Couverture en documents d'urbanisme

Dans le domaine de la planification urbaine, et à l'instar des grandes villes du Royaume, un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), englobant Laâyoune. Laâyoune-plage (Forum El Oued) et Laâyoune-port (El Marssa), est en cours d'élaboration.

Ce document vise, notamment, à :

- définir les besoins de la population actuelle ainsi que la population projetée, à l'échéance 2015, en matière d'habitat, d'équipement et d'infrastructures,

- améliorer le cadre bâti et l'organisation de l'espace par la répartition judicieuse des composantes spatiales,

- valoriser les potentialités du site à travers des activités touristiques et de loisirs,

- créer des zones d'activités économiques génératrices d'emplois,

- exploiter., de manière rationnelle les grandes Infrastructures existantes, en cours de réalisation oui en projet,

- apporter des solutions techniques et urbanistiques aux contraintes du site.

Parallèlement, des Plans zonage seront, élaborés et versés dans la procédure d'homologation, sachant que des Plans d'aménagement sectoriels de toutes les agglomérations urbaines concernées, viendront concrétiser les options du SDAU.

2- Création d'une Agence Urbaine

dans le but de contribuer à la mise en oeuvre dee la politique gouvernementale en matière d'urbanisme, une Agence Urbaine, couvrant les préfectures de l,aâyoune, Boujdour et Tarfaya, relevant de la Wilaya de laâyoune, vient d'être créée et son Directeur désigné. les structures de cette Agence sont cri cours d'installation.