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Maintien des Réfugiés sahraouis

Maintien des Réfugiés sahraouis en état de séquestration au sud de L‘Algérie Et détournement de l’aide humanitaire
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Le Polisario retient les réfugiés contre leur volonté dans les camps de Tindouf, au sud de L’Algérie

Détournement des aides humanitaires par le Polisario
I- Le phénomène de détournement
II- Témoignages
1- L’organisation « Enfants Réfugiés du Monde »

2- Le Professeur danois Erik Nielson Revilla

3- L’ONG suédoise « Rada Barnen »

4- Les ralliés, Ghaouta Mohamed Ahmed Baba,Ahmed My M’hamed, Mohamed Salem Khatri et Ghoulam Najem Mouichane

5- Bachir Mustapha Sayed, dirigeant du Polisario

6- La presse algérienne

7- « EL Pais »

8- Le front Populaire pour l’Indépendance des Canaries (FREPIC-AWANAC).

Le Polisario retient les réfugiés contre leur volonté dans les camps de Tindouf, au sud de l’Algérie

Préambule
Le Polisario, protégé par l ‘Algérie, bafoue les droits de l’Homme les plus élémentaires, parmi lesquels, le droit des réfugiés au retour librement consenti dans leurs foyers au Sahara.

Depuis plus de 24 ans, le Polisario les retient contre leur volonté et en fait à la fois des « réfugiés professionnels » à des fins de propagande, de collecte d’aides humanitaires (dont il détourne une grande partie)et un moyen de pression et de chantage sur la communauté internationale. Il les soumet à un régime de quadrillage dictatorial, les privant de la liberté d’expression et de mouvement et leur défendant, au risque de représailles, de tenter d’appartenir à une autre obédience que la sienne.

Il donne aux organisations internationales spécialisées le nombre de 165.000 personnes, alors que les réfugiés ne dépassent pas 50.000, y compris les hommes incorporés dans la troupe armée.

Depuis plus de 20 ans, le Polisario reçoit des organisations internationales humanitaires et différents milieux caritatifs, des aides pour 165.000 pour nourrir 50.000

Le reste est, soit détourné, soit reconverti dans l’effort de guerre contre le Maroc.

Le Maroc n’a jamais cessé d’appeler la communauté internationale et en particulier le Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés (HCR), à œuvrer pour le rapatriement rapide des réfugiés afin de les soustraire du calvaire qu’ils vivent sous le joug du Polisario.

L’Algérie, pays sur le territoire duquel ces réfugiés sont retenus contre leur volonté, endosse une responsabilité évidente à ce sujet. Elle doit, non seulement permettre au HCR de faire son travail de recensement exact des réfugiés, mais également lever la protection qu’elle accorde aux sbires du Polisario et les amener à cesser les exactions perpétrées régulièrement contre les populations des camps de Tindouf.

Séparer l’humanitaire du politique
Le lien établi par le Plan de règlement entre la solution politique et le retour des réfugiés, était basé sur la rapidité de l’application du volet politique. Dix ans se sont écoulés sans que ce volet ne soit mis en œuvre. Ce sont dix années d’exil supplémentaires. Cette conditionnalité doit maintenant cesser, car elle a nié l’exercice du « droit de retour », droit fondamental reconnu par les principes des droits de l’homme, tout en prolongeant et aggravant le martyre humanitaire.

L’hypothèque posée par le plan de règlement sur l’exercice du mandat du HCR doit être immédiatement levée. L’aspect humanitaire du mandat du HCR est depuis 10 ans « pris en otage » par le plan de règlement, alors qu’il s’agit de promouvoir et faciliter la meilleure solution, à savoir le rapatriement volontaire des réfugiés.

Jusqu’à présent, et malgré les appels répétés du Maroc, le HCR continue de percevoir sa mission selon une interprétation restrictive du Plan de Règlement. Il s’est abstenu de remplir sa mission première qui consiste à protéger les réfugiés et à favoriser leur retour à leur pays d’origine.

Le HCR ne doit plus invoquer le rôle éminent de la Minurso ou les dispositions du Plan de règlement pour ne pas rapatrier les réfugiés.

Il doit favoriser le retour des réfugiés dans leur territoire, car si le souci commun est la sécurité des personnes et l’amélioration de leurs conditions de vie, il est exclu de les installer à l’est du mur dans des installations de fortune et dans une zone qui pourrait, à en croire le Polisario, devenir un lieu de confrontation, en cas de reprise des hostilités.

Il doit également arrêter la liste définitive des réfugiés et les distinguer des autres réfugiés vivant dans les camps, en précisant leur nationalité malienne, algérienne ou autre, informer objectivement les réfugiés sur les conditions de sécurité, les structures d’accueil et de réinsertion au Sahara, et enfin, renforcer la représentation du HCR dans les camps de Tindouf. Le Maroc ayant accepté, depuis 1999, l’ouverture de nouvelles antennes du HCR au Sahara, il faudrait maintenant commencer à recenser, dans les camps, les besoins des réfugiés en termes de logement, de scolarisation et d’emploi, afin que le Maroc puisse compléter ses réalisations et ses prévisions en vue de leur rapatriement et remplir sa fonction humanitaire. De même, il est appelé à veiller au respect des droits de l’Homme à l’intérieur des camps et à l’utilisation judicieuse des aides humanitaires, afin de mettre fin à leur détournement et leur commercialisation en dehors des camps.

La séparation de l’humanitaire et du politique permettra au HCR de reprendre son rôle et d’agir dans le cadre de son mandat autonome.

Le droit au retour
Il s’agit d’un des droits fondamentaux de l’Homme. La Déclaration Universelle des droits de l’Homme le consacre dans son article 13.2 « Toute personne a le droit… de revenir dans son pays ». Il s’agit d’un droit individuel et universel. A la suite de cette claire affirmation par la déclaration de 1948, le Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 est venu codifier ce droit en décrétant dans son article 12.4 : « Nul ne peut être arbitrairement privé d’entrer dans son propre pays ». Ni le pays d’asile, ni le pays d’origine, ni un Etat tiers et encore moins une autorité de fait ne peuvent s’opposer à l’exercice de ce droit universel. Ce droit est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de réfugiés, car, par définition, ces derniers ont été abusivement privés du « droit de rester » chez eux..

Le rapatriement volontaire
Au-delà d’une notion juridique, le « rapatriement volontaire » constitue également une solution concrète et durable aux problèmes des réfugiés. Il implique, par conséquent, la coopération des parties concernées pour permettre aux réfugiés l’exercice du droit au retour.

C’est en conformité avec la philosophie et les instruments juridiques qui régissent l’action de la communauté internationale en matière de recherche et de mise en œuvre des solutions durables pour le partenariat humanitaire pour faciliter et promouvoir un rapide rapatriement volontaire des réfugiés sahraouis et considère que le Plan de règlement ne constitue, en aucune façon, un empêchement ou une entrave à une action immédiate et concertée pour le rapatriement volontaire des réfugiés.

Il est clairement admis qu’une telle action revêt, désormais, un caractère d’urgence humanitaire et ne portera pas préjudice, en aucune façon, à la solution des aspects politiques du problème du Sahara

En conformité avec le texte et l’esprit de la conclusion N40 (XXXVI-1985) du Comité Exécutif du HCR intitulée « rapatriement librement consenti », le Maroc s’emploiera à créer et à consolider les conditions les plus propices pour recevoir les rapatriés et promouvoir le retour volontaire des réfugiés. Il fournira tous les efforts nécessaires pour que le retour ait lieu dans des conditions de dignité et de sécurité.

Membre du Comité exécutif du HCR, le Maroc partage les orientations et l’action de cet organisme et désire l’établissement d’un partenariat de bonne foi pour le rapatriement des réfugiés sahraouis. Ainsi, le Maroc respectera le caractère volontaire du rapatriement dans la mesure où les réfugiés disposeront d’une information exhaustive et adéquate sur les conditions d’accueil et de retour. Une telle information est de nature à les habiliter à prendre une décision libre, éclairée et en dehors de toute contrainte ou manipulation.

Dorénavant, le droit d’accès du HCR aux réfugiés de Tindouf doit être non seulement scrupuleusement respecté, mais, surtout exempt de toute interférence, abus ou intimidation. C’est uniquement dans de telles conditions que pourrait être menée une action honnête de mise en œuvre et de promotion du rapatriement volontaire des réfugiés de Tindouf.

En contrepartie et dans le bus d’assurer la réussite du rapatriement, le Maroc est pleinement disposé à coopérer avec le HCR. Il est prêt à fournir l’assistance logistique et matérielle ainsi que les garanties et les assurances pour que l’exercice du droit au retour se passe dans des conditions de dignité et de sécurité aux termes des paragraphes b,e, k et I de la conclusion N40 (XXXVI – 1985) du Comité exécutif du HCR.

Partenariat humanitaire pour le rapatriement
Le Maroc appelle à un partenariat humanitaire de bonne foi et efficace pour mettre en œuvre et promouvoir le rapatriement volontaire des réfugiés. Un tel partenariat comprendra le HCR en vertu de son mandat et dans le cadre de ses principes d’action, l’Algérie, pays d’asile dans le cadre de sa souveraineté territoriale et le Maroc, pays d’origine et de retour des réfugiés.

Classification se rapportant au mandat du HCR
a) Mandat

Le HCR est l’organisme de la ,communauté internationale en matière de réfugiés. Son statut en fait le dépositaire d’un mandat universel en faveur des réfugiés. Aux termes du chapitre Premier article 1 du Statut du HCR, le mandat de ce dernier comporte deux volets :

1- « fonction de protection internationale »

2- « recherche de solutions permanentes aux problèmes des réfugiés ».

De nos jours, il est universellement admis que la meilleure solution permanente ou durable est le rapatriement librement consenti. L’article 2 du même chapitre dispose : « l’activité du Haut Commissaire ne comporte aucun caractère politique,…Les fonctions et les activités du HCR sont humanitaires et apolitiques ». Sur la base de ces deux premiers articles du statut du HCR, le partenariat auquel appelle le Maroc se trouve pleinement justifié du point de vue humanitaire et fondé du point de vue juridique. Les carences et les défaillances du passé ne sont plus de mise. Cette approche permet au HCRT en toute indépendance par rapport au plan de règlement de remplir pleinement son propre mandat et ses fonctions universellement reconnues vis-à-vis des réfugiés de Tindouf, la plus urgente de ces fonctions étant le rapatriement volontaire.

b) Les principes du HCR en matière de rapatriement volontaire

La doctrine et la pratique du HCR en matière de rapatriement volontaire sont à la fois riches et élaborées et devront être appliquées mutatis mutandis aux réfugiés de Tindouf. Nous avons indiqué plus haut les paramètres les plus importants, tels que la sécurité, la dignité, le caractère volontaire du rapatriement etc. Dans le cadre de ces principes et en tout en y adhérant pleinement, le Maroc tient à clarifier la question du « lieu de rapatriement ».

c) Lieu de rapatriement

Cette question revêt une importance particulière pour les réfugiés de Tindouf. L’idée d’un pseudo-rapatriement des réfugiés de Tindouf vers des zones se trouvant à l’est de la berme (mur), s’apparente à une mystification politique et une farce humanitaire. Pour s’en convaincre, citons la paragraphe b de la conclusion N40 (XXXVI – 1985) : « ….La nécessité d’effectuer le rapatriement dans des conditions de sécurité absolue, de préférence au lieu de résidence des réfugiés dans le pays d’origine, doit être toujours respectée.

Les lieux de résidence de la quasi-totalité des réfugiés de Tindouf et ceux dont ils sont originaires se trouvent à l’ouest de la berme. Il serait irresponsable de les pseudo « rapatrier » dans des zones dont ils ne sont pas originaires. En effet, les zones à l’est du mur, sont non seulement dépeuplées et précaires, mais encore loin de « présenter les conditions de sécurité » exigées par le paragraphe b de la conclusion 40. Y déplacer des réfugiés, serait en fait un deuxième exil forcé et une prolongation et une aggravation de leur calvaire, car non seulement les conditions de sécurité ne sont pas présentes, mais les conditions matérielles et physiques, humainement acceptables, sont inexistantes.

Ainsi, ce déplacement serait en flagrante contradiction avec les principes humanitaires et les règles d’action du HCR. L’objectif du rapatriement des réfugiés est la solution du problème et non son déplacement géographique et la prolongation de leurs souffrances.

Rôle de l’Algérie, pays d’asile

En vertu des règles du droit international et du principe de la souveraineté territoriale, le pays d’asile est pleinement impliqué dans toute action internationale concernant les réfugiés résidant sur son territoire, y compris lorsqu’il s’agit de leur rapatriement. Le partenariat humanitaire que propose le Maroc ne saura négliger le rôle de l’Algérie. La pratique internationale et l’action du HCR établissent clairement le rôle du pays d’asile. Aucun subterfuge juridique, ni aucune fiction politique ne pourront exclure ni exempter le pays d’asile de jouer le rôle qui est le sien dans le rapatriement des réfugiés.

C’est dans ce sens que le paragraphe c de la Conclusion N40 du Comité Exécutif du HCR affirme que : «L’action internationale en faveur du rapatriement librement consenti, au niveau mondial ou régional, doit bénéficier du plein appui et de l’entière coopération de tous les Etats directement intéressés. La promotion du rapatriement librement consenti, en tant que solution aux problèmes des réfugiés, requiert aussi la volonté politique de la part des Etats directement concernés de créer les conditions propices à cette solution ». Cette conclusion, y compris ce paragraphe, reflète le droit et la pratique de la communauté internationale en matière de rapatriement volontaire. Le pays d’asile a donc tout intérêt à être pleinement associé aux efforts entrepris en matière des réfugiés.

Le Maroc est persuadé que l’Algérie ne saurait renoncer aux attributs de sa souveraineté territoriale. Tout comme le Maroc, l’Algérie est membre du Comité Exécutif du HCR et ne saurait se dérober à ses obligations humanitaires internationales.

Responsabilités du Maroc, pays d’origine

Le Maroc, pays d’origine des réfugiés sahraouis, est pleinement conscient qu’il lui incombe un rôle cardinal et des responsabilités substantielles pour accueillir les rapatriés et promouvoir le rapatriement des réfugiés. Comme précédemment indiqué, le Maroc est engagé à assurer le HCR de sa pleine et loyale coopération pour un début immédiat de la mise en œuvre du droit de retour des réfugiés sahraouis et une action intensive pour la promotion de leur rapatriement.

Il va de soi que cette coopération devra s’inscrire dorénavant dans le cadre du mandat autonome du Haut Commissaire, suivant ses règles et ses pratiques et bénéficier de l’expertise de son office. A ce propos, le Maroc se fait fort de faire des propositions dans trois domaines : Les garanties et les assurances pour un rapatriement dans la dignité et la sécurité, une action concertée dans le domaine de l’assistance matérielle et de logistique du retour et , enfin, un plan d’action pour une promotion efficace du rapatriement.