almaghribia

au sujet des détenus marocains en Algérie

Lettre adressée par M. Mohamed Bennouna, Représentant Permanent du Royaume du Maroc, auprès des Nations Unies au Président du Conseil de Sécurité, M. Jagdish D. Koonjul, Ambassadeur, Représentant Permanent de la République de Maurice auprès des Nations Unies au sujet des détenus marocains en Algérie
New-York le : 09/01/2002


Monsieur le Président,

A la suite de la déclaration de presse que vous avez bien voulu faire le 4 janvier 2002 à l’issue de contacts informels entre les membres du Conseil de Sécurité sur la question du Sahara , le Gouvernement de Sa Majesté le Roi m’a chargé de vous transmettre les éléments d’information et d’appréciation ci-après :

Le Royaume du Maroc , en présence d’un différend régional artificiellement entretenu, a toujours été profondément attaché au respect du Droit International humanitaire . Il a toujours veillé à respecter scrupuleusement les normes du droit international humanitaire et à coopérer pleinement avec les instances internationales compétentes.

C’est ainsi que le Maroc, en étroite coopération avec le Comité International de la Croix Rouge, a rempli , depuis plusieurs années, ses engagements humanitaires en procédant à la libération de toutes les personnes civiles et militaires détenues, en liaison avec le conflit du Sahara.

Le Royaume du Maroc rappelle , à cette occasion, que le CICR a formellement déclaré qu’il n’existe plus de personnes se réclamant du polisario détenues au Maroc.

Le Maroc déplore, cependant, qu’en dépit des appels incessants du Secrétaire Général pour que soient rapatriés tous les détenus marocains (près de 1480), se trouvant depuis plus de deux décennies dans des camps en territoire algérien, le polisario a continué à les instrumentaliser à des fins politiques et de propagande, en procédant à des libérations au compte-gouttes. C’est dans ce contexte qu’est intervenue la libération, au début de cette année, de 115 détenus.

Cette exploitation des détenus à des fins politiques, en violation flagrante du droit humanitaire, ne tient aucun compte de la résolution 1359 du Conseil de Sécurité qui a demandé la libération, sans retard, de toutes les personnes détenues depuis le début du conflit.

Le Maroc réitère sa demande de libération et de rapatriement, sans délai, de tous les détenus marocains en Algérie.

Le Maroc tient à souligner que le polisario mène une campagne de désinformation au sujet des personnes présumées disparues. Sur cette question bien distincte, le Maroc coopère pleinement avec le CICR qui a ainsi réalisé une mission d’évaluation au Royaume du 2 au 6 novembre 2001 en vue de clore les dossiers de 24 personnes marocaines d’origine sahraouie déclarées disparues.

La mission du CICR a apporté un démenti formel aux allégations du polisario . En effet, elle a pu constater en toute liberté et après avoir rencontré sans témoin les personnes concernées que celles-ci mènent une vie normale et paisible au Maroc (cf. au communiqué du CICR numéro 01/45 en date du 15 novembre 2001).

Le Maroc rejette l’amalgame fait par le polisario entre la question des membres des Forces Armées Royales qu’il détient dans les camps en Algérie, en violation du droit humanitaire, et celle des disparus pour lesquels des procédures standards sont en cours sous le contrôle du CICR.

Il y a lieu également de mettre sur le compte de l’amalgame et de la propagande les récentes informations diffusées sur le sort de certains prisonniers à Laâyoune . Le Royaume du Maroc tient à porter à la connaissance du Conseil que sur les 97 personnes concernés, 15 ont été arrêtées et poursuivies dans le cadre d’un mouvement de revendications sociales accompagné d’importants actes de vandalisme, dont la ville de Smara a été le théâtre le 17 novembre 2001. Quant aux autres détenus, ils ont été arrêtés et jugés pour des crimes ou délits de droit commun, tels que meurtre, viol, trafic de drogue , coups et blessures.

Il convient de relever que les organisations marocaines de protection des Droits de l’Homme ont pu rendre visite à tous les détenus. Ces derniers avaient entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention. Ils ont finalement mis fin à leur grève après que le gouvernement marocain ait pris les mesures nécessaires pour améliorer leurs conditions de détention.

En portant ces éléments d’appréciation à la connaissance du Conseil de Sécurité, le Royaume du Maroc espère que le Conseil continuera à déployer ses efforts pour la libération , sans délai et sans pré- conditions, de tous les détenus marocains dans des camps en Algérie et pour l’avènement d’une solution définitive et durable du différend régional, dans le cadre prévu par la résolution 1359.

Je vous saurais gré, Monsieur le Président, de faire assurer la publication de la présente lettre comme document officiel du Conseil.